Fond
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Statuts de l'Amicale

TITRE 1

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION


« L'Amicale des anciens de la cité scolaire de Belley « 

« Anciens élèves , enseignants et personnel de la cité scolaire du Belley »

est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901,

Ses statuts sont déposés à la sous préfecture de Belley


ARTICLE 2 : OBJET

l'Amicale a pour but de

- Faciliter, maintenir et développer entre tous ses membres des liens de solidarité,

d’amitié.

-de rassembler les anciens élèves du lycée, depuis la fondation de l'amicale en 1930 à ce jour, pour entretenir le souvenir des années d'études et de camaraderie passées au sein de l'établissement et développer un lien entre les anciennes et nouvelles générations d’élèves ainsi qu'avec les professeurs et personnels .

- conserver la mémoire des anciens élèves des établissements publiques de la cité scolaire de Belley

- Apporter son soutien aux élèves de l’établissement en aidant financièrement les projets éducatifs, sociaux ,

- Œuvrer à la notoriété des établissements scolaires publics de Belley

- Développer le partenariat entre les établissements de la cité scolaire et l'association ,de grouper autour de l'école des sympathies, de s’intéresser à l'enseignement en général et de défendre les valeurs de l'école laïque.

Pour atteindre ces buts, l'association :

- organisera chaque année, avec l'accord des Proviseur et – dans la mesure du possible – l'aide de ces dernier et de son administration, un rassemblement amical au sein du lycée .

- développera des moyens de communication permettant de donner accès aux activités de l’association et de faciliter les échanges entre anciens élèves de toutes générations.


Article 3 : SIEGE SOCIAL

le siège social est 119  RUE DU 5EME RTM PB 157 BELLEY CEDEX

Site Internet :anciens-citescolaire-belley,fr


Article 4 : DUREE

L’Association a une durée illimitée.


TITRE 2

COMPOSITION-ADHESION-COTISATION


ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'Association se compose des membres titulaires ayant acquitté leur cotisation .


ARTICLE 6 : ADHESION

Peut adhérer tout ancien élève , enseignant ou personnel de la cite scolaire de Belley .

Les demandes peuvent être adressées au Président ou à l'un des membres du bureau de l'Association .

Pour faire partie de l'Association , il faut etre agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 : COTISATION

La cotisation à acquitter par chaque adhérent est fixée annuellement par l’Assemblée Générale


ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd par décès, par démission, pour non-paiement de la

Cotisation annuelle, pour tout manquement grave à la déontologie de l’Association.

Tout membre démissionnaire ou exclu ne pourra réclamer le scotisations déjà versées.


TITRE 3 ADMINISTRATION- FONCTIONNEMENT


ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un conseil d'administration :

- un(e) Président(e)

- un(e) Secrétaire

- un(e) Trésorier(e)

- un(e) administrateur(trice) du site internet

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale

les membres sortants sont rééligibles par tiers.

Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre de toute personne experte pouvant éclairer ses

décisions.

ARTICLE 10ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de

tous les adhérents de l’Amicale, à jour de leurs cotisations et présents à l'assemblée générale.


ARTICLE 11 :REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par écrit ou par

mail, par le Président et au moins 4 fois par année,

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des

voix, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre

spécial et signées par le Président.


ARTICLE 12: REMUNERATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.


ARTICLE 13 POUVOIRS

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les admissions des membres de

l’Association.

Il propose les mesures éventuelles d’exclusion ou de radiation des membres.


ARTICLE 14: BUREAU

Le bureau est composé

- du Secrétaire :

- du Trésorier


En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale .


ARTICLE 15: LE BUREAU EST INVESTI DES ATTRIBUTIONS SUIVANTES :

- Le Président assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans

tous les actes de la vie civile.

- Le(s) Secrétaire(s) est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des

diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil

d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les

registres prévus à cet effet.

- Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit

toutes les recettes. Il tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations tant en

recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statuesur la gestion.


ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l’Association. (par mail ou courrier au moins quinze jours avant la date prévue)

La convocation mentionne l’ordre du jour. Les résolutions prises par l’Assemblée

Générale ne peuvent concerner que les points inscrits à l’ordre du jour.

Seuls les membres présents ont le droit de vote.

Les délibérations sont prises à main levée, excepté si le quart des membres présents

exige un vote à bulletin secret.


ARTICLE17: POUVOIR DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres de l’Association, y

compris ceux absents à l’Assemblée.


ARTICLE18: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions prévues

à l’article 16.

Elle entend les rapports sur la gestion morale et financière.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de

l’exercice clos, puis le budget de l’exercice suivant.

Elle procède à la nomination ou au renouvellement de de membres élus dans les conditions prévues à l’article 9.


ARTICLE: 1 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.

L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au minimum la moitié plus un

des membres ayant droit de vote.

Si ce chiffre n’est pas atteint, elle peut valablement être convoquée et délibérer à

quinze jours d’intervalle, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents


ARTICLE : 20ASSURANCE

L’Association justifie de la couverture d’une police d’assurance responsabilité civile dans le cadre de ses activités.


TITRE 4


ARTICLE 21- RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

-le montant des cotisations versées par les membres

-les subventions de l’État, de départements et des communes

-du produit des manifestations éventuelles organisées par l'association

- de toutes ressources , dons legs subventions conformes aux lois en vigueur.



ARTICLE 22 COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières .

Le bilan comptable est présenté au vote lors de l'assemblée générale .


TITRE 5

ARTICLE 23 DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Pour être valable , la décision requiert l'accord des deux tiers des membres présents .

ARTICLE 24 DEVOLUTION DES BIENS

E n cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs


ces statuts ont été voté à l'assemblée générale du 15 octobre 2016 et seront déposés à la sous préfecture de Belley après  la réunion du  bureau du 18 novembre2016.



Bureau de l’amicale :

Membres du bureau :

       Christine Michel,  Aimée Reynaud



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